1. Informations légales

Raison sociale : TOITURES CHARENTAISES
Statut juridique : Entreprise individuelle
Activité : Travaux de couverture par éléments (Code APE 4391B)
SIRET : 500 744 487 00017
Siège social : 66 Boulevard de la Marne, 17200 ROYAN
Téléphone : 06 63 90 80 18
Email : contact@toitures-charentaises.fr
Propriétaire et responsable de publication : Elvis HORTICA

2. Hébergement du site

Hébergeur : O2Switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
SARL : O2Switch au capital de 100 000 € - RCS Clermont-Ferrand 510 909 807

3. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site www.toitures-charentaises.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

Informations

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site. Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l'accès au site.

Interactivité

Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, notamment par l'intermédiaire des formulaires de contact. Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l'entière responsabilité juridique.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou droits d'usage. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'auteur.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site www.toitures-charentaises.fr contient des liens hypertextes vers d'autres sites. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies.

5. Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter Toitures Charentaises par email à l'adresse : contact@toitures-charentaises.fr ou par courrier à l'adresse : 66 Boulevard de la Marne, 17200 ROYAN.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.toitures-charentaises.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saintes.

7. Assurances professionnelles

Toitures Charentaises dispose d'une garantie décennale couvrant la responsabilité qu'elle peut encourir en vertu des articles 1792 et suivants du Code civil.